L?EMPRISE DES TUILERIES
PAR RAPPORT AUX DOCUMENTS D?URBANISME (POS ET PLU)
Pour le plan d?occupation des sols révisé de 1989 (puis en 1995), le site du château des Tuileries est considéré comme une « zone de voirie » laissée en blanc. La raison en est que l?on a anticipé les travaux de réfection des jardins qui devaient se dérouler dans les années 1990. On a donc décidé de laisser la parcelle en voirie pour permettre la réalisation des travaux.
Ajoutons que depuis la réalisation du parking sous terrain, il est désormais difficile de classer cette zone en espace ND, c'est-à-dire « en espace boisé protégé », car seules les parcelles de plaine terre peuvent avoir ce titre. Et cela, malgré la présence de Bosquets.
Le Louvre, quant à lui, est en zone UC (pochée en bleue) c'est-à-dire avec une constructibilité de densité permis au centre de Paris. Mais il n?empêche que l?on est en zone classée, même le sol en terre est classé « monument historique » au même titre que la pierre des bâtiments du Louvre. La protection est accentuée par le périmètre de 500m et les critères de covisibilité (vues directes depuis le Louvre).
Dans le cadre de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbain), le PLU (Plan local d?Urbanisme) qui est le document devant remplacer les actuels Plans D?Occupation des Sols (POS), sera révisé en 2006. C?est un outil qui permet, mieux que les ZPPAUP ou les secteurs sauvegardés, d?assumer les politiques patrimoniales locales, car il s?appuie sur l?adhésion des habitants. Il s?agit donc de tirer partie de cette période charnière de rédaction du nouveau document d?urbanisme, pour laisser la possibilité de rendre sa cohérence de l?ensemble Louvre-Tuileries.
1- Le plan ci-dessus montre les principales préoccupations du document provisoire du futur Plan Local d?Urbanisme de Paris, pour 2006. On remarquera qu?il n?est fait état que de quelques travaux épars, dans le Jardin des Tuileries. La parcelle d?implantation du château est destinée à demeurer un espace de voirie. Sans autres attributions.
2- Sur ce dessin, il est souligné que l?espace de transition entre la zone protégée du Louvre (trait bleu) et l?espace boisé protégé que constitue le Jardin des Tuileries reste sans destination. Il convient donc de se rapprocher de l?administration afin de prendre en compte les possibilités de réaliser le projet de reconstruction des Tuileries.
CE QUE DIT LE CODE DE L?URBANISME A PROPOS DES RECONSTRUCTIONS
Dans le nouvel article L111-3 du code de l'urbanisme, il est fait état d?un droit à reconstruire un bâtiment détruit par un sinistre. Cette disposition s'applique alors même que les règles d'un POS devenu PLU ou d'une carte communale auraient évolué de manière plus restrictive qu'à la date à laquelle l'autorisation de construire initiale a été accordée. Le fait qu'un document d'urbanisme rende une zone inconstructible ne suffit pas en soi à faire obstacle au droit à reconstruire à l'identique un bâtiment détruit par un sinistre, sauf si l'interdiction générale de construire est motivée par une atteinte grave à la sécurité publique.
En effet, si le document d'urbanisme entend interdire la reconstruction à l'identique en cas de sinistre, il doit le faire explicitement et le justifier par des raisons d'urbanisme, en fonction de la situation de la zone concernée. Dans le cas ou un POS approuvé avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (Loi SRU) prévoyait notamment dans ces zones ND, une telle interdiction de reconstruire un bâtiment détruit, même après un sinistre, cette interdiction subsiste et l'intervention du nouvel article L111-3 n'impose aucune formalité nouvelle aux communes. Il est précisé que le document d'urbanisme n'a pas à désigner individuellement les bâtiments visés par cette interdiction. Il est enfin précisé qu'un bâtiment régulièrement édifié s'entend soit d'un bâtiment qui a été édifié conformément à une autorisation d'urbanisme devenue définitive soit d'un bâtiment qui a été édifié avant l'institution des autorisations d'urbanisme.
S.F
REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE SUR LE SITE
Les constructions préfabriquées
