Dates principales
concernant la protection de patrimoine en France
1703
Roger de Gagnières, Mémoire au chancelier Pontchartrain, pas de patrimoine sans notaire, sans inventaire.
1729-1733
Bernard de Montfaucon, l?Antiquité expliquée et les monuments de la monarchie française.
2 octobre 1789
Nationalisation des biens de l?Église, tous les édifices (vachers, abbayes, monastères, hôpitaux soit 10% du territoire français, qu?en faire : les vendre ? Aubin Louis Millin, Mémoire à l?assemblée sur les Monuments historiques, Antiquités, nationaux et recueil de Monuments, dit qu?il ne faut pas s?en débarrasser, il invente le terme de « monument historique »
16 décembre 1790
Commission des Monuments historiques, pas de protection sans inventaires, 1ere instruction concernant l?inventaire et la conservation des ?uvres d?art.
26 mai 1791
Le palais du Louvre est transformé en palais national destiné à l?habitation du Roi et à la réunion de tous les Monuments, des sciences et des arts.
26 mai 1793
Musée du Louvre et Muséum d?histoire naturelle.
18 décembre 1793
Commission Temporaire des Arts, l?abbé Grégoire, Destruction par les vandales et les moyens de les réprimer.
3 brumaires II
Décret de la convention, publication de la commission temporaire des arts et instruction de faire les inventaires dans toute la République.
1830
Guizot nommé ministre de l?Intérieur, instituant le poste d?inspecteur général des monuments historiques
21 octobre 1830
Rapport présenté au roi : Sire, les monuments historiques dont le sol est couvert font l?admiration et l?envie de l?Europe savante? ».
Ludovic Vitet est le premier inspecteur général.
1834
Prosper Mérimée succède à Vitet au poste d?inspecteur général. Son rôle est de « classer » les édifices ayant droit au titre de monument historique. Bénévolement, des personnalités comme le Baron Taylor (graveur, inspecteur des beaux arts et des musées), parcourent la France pour recenser les bâtiments susceptibles d?être préservés.
10 août 1837
Création de la Commission des Monuments historiques. Guizot centralise les décisions à paris, malgré la carence de moyen, on ne cherche pas à encourager le développement les sociétés locales d?antiquaires.
1840
934 monuments classés (édifices religieux majoritaires, puis vestiges romains et bâtiments civils.
1841
Ludovic Vitet, président de la Commission des Finances et de la Chambre, fera monter le budget des monuments de 8.000frs en 200.000frs en 1841.
1949
3.000 monuments classés
30 mars 1897
Première loi concernant les monuments historiques, Classement des immeubles si intérêt national du point de vue de l?Histoire et de l?art.
1905
Séparation de l?Église et de l?État, auparavant tous des édifices pouvaient être aidés, désormais seulement ceux qui présentent un intérêt national.
1913
Classement d?office pour les propriétaires privés réticents, possibilité de mise en demeure, d?intérêt national on passe à la notion plus large d?intérêt public. La Commission Nationale des Monuments Historiques classe par rapport à ce qui est en rapport à l?Histoire Nationale, selon la valeur archéologique, l?esthétique particulière de l?édifice, le tourisme qu?il suscite ou encore son environnement.
2 mai 1930
Loi sur les Sites.
1941
Réglementation sur les fouilles archéologiques.
1943
Réglementation des abords, installation du périmètre de 500m de visibilité (protection des vues depuis le monument) et de covisibilité (protection des lieux d?où l?on peut voir le monument protégé). .
4 août 1962
Création du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) permet la protection d?îlots entiers, on ne se limite plus aux simples édifices.
31 mai 1964
Charte de Venise : elle souligne l?importance de l?entretien des monuments historiques et affirme que la restauration doit rester un acte exceptionnel. Signature de la Convention de Malte qui traitera du patrimoine archéologique.
21 mai 1981
Charte de Florence : relative à la sauvegarde des jardins historiques par l?ICOMOS-IFLA (le Comité international des Jardins Historiques) afin de compléter la Charte de Venise dans ce domaine particulier.
1984
Création des ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysagé). Devant le besoin de développement des communes qui possèdent des monuments protégés. Ce document permet de gérer l?urbanisme à l?intérieur de ces villes.
1992
Convention Européenne du Patrimoine Archéologique.
1993
Loi Paysage.
2001
Nouvelle Loi sur l?Archéologie préventive.
31 décembre 2000
Loi SRU, grâce à elle il est possible de modifier le périmètre de 500m afin de permettre une certaine forme de développement dans les sites protégés, notamment en centre-ville. Le PLU (Plan Local d?Urbanisme) qui doit remplacer le POS, valable 10 ans, est basé sur une enquête publique, afin de créer un urbanisme concerté qui puisse être adapté aux mesures de protections du patrimoine et l?adaptation des territoires aux nouveaux besoins.
2005
Aujourd?hui il existe 41.000 monuments inscrits et 14.000 monuments classés.